ENER PLUS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Février 2026

** ENER PLUS — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**

1. QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La présente politique de confidentialité explique comment la société ENER PLUS (EURL — RC : 10 B 0982143-00/16 ) collecte, utilise, stocke et protège les données
personnelles de ses utilisateurs et clients lors de la visite du site internet https://enerplus-dz.com et de l’utilisation de ses services. Cette politique est établie conformément à la Loi n° 18-07 du 12 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles en République Algérienne Démocratique et Populaire, ainsi qu’à ses textes d’application et à toute autre législation applicable relative à la protection des données personnelles. En utilisant le site https://enerplus-dz.com, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément aux termes de la présente politique.

2. QUI EST RESPONSABLE DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://enerplus-dz.com est :

Société : ENER PLUS (EURL)
Dénomination : ENER PLUS
Forme juridique : EURL
Fax : 044 054 865
E-mail : contact@enerplus-dz.com
RC : 10 B 0982143-00/16

Le représentant légal de la société est chargé de veiller au respect de la présente politique et des obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

ENER PLUS collecte les catégories suivantes de données personnelles :

1. a) Données d’identification et de contact

— Nom et prénom — Adresse postale complète (siège et/ou livraison) — Numéro de téléphone — Adresse e-mail

1. b) Données de commande (si passation de commande)

— Référence de commande — Liste des produits commandés — Quantités — Prix unitaires et prix totaux (prix à titre indicatif — voir conditions générales de vente pour les modalités de fixation des prix) — Adresse de livraison — Moyens de paiement choisi (paiement contre remboursement, virement bancaire, ou tout autre mode de règlement hors ligne convenu entre les parties) NOTE : Le site internet https://enerplus-dz.com ne permet PAS de paiement en ligne. Aucune donnée relative à un moyen de paiement (nombre de carte bancaire, RIB, etc.) n’est collectée ni stockée via le site.

1. c) Données de navigation (via cookies ou outils d’analyse)

— Adresse IP — Type de navigateur et de système d’exploitation — Pages visitées et durée de consultation — Journal des requêtes (logs serveur), dans la mesure nécessaire à la sécurité et au fonctionnement technique du site

4. COMMENT ET POURQUOI CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

1. a) Gestion des commandes et des interactions commerciales

— Prise en compte et traitement des demandes de produits — Établissement et envoi des devis, factures et documents comptables — Coordination de la livraison — Service client et suivi des commandes

1. b) Service client et support technique

— Réponse aux demandes d’information et demandes de service — Gestion des réclamations et du SAV — Suivi des interventions techniques (maintenance, dépannage, etc.)

1. c) Contact et communication

— Envoi de réponses à vos demandes — Envoi d’informations promotionnelles ou commerciales uniquement avec votre consentement exprès ou dans le cadre de notre relation contractuelle

1. d) Analyse et amélioration du site

— Statistiques d’utilisation du site (via cookies ou outils similaires) — Mesure de l’efficacité des services en ligne — Amélioration de l’expérience utilisateur

1. e) Obligations légales et comptables

— Tenue des registres et documents à caractère fiscal, comptable et légal — Support juridique et réponse aux requêtes des autorités légales

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées sur la base des motifs légitimes suivants, conformément à la loi algérienne : — Consentement : l’utilisateur a donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque pour le traitement de données à une finalité donnée (par exemple : inscription à une newsletter, envoi de publicité directe, activation de cookies non strictement nécessaires). — Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l’exécution de la commande, à la livraison et au service après-vente. — Obligation légale : traitement requis par la loi algérienne ou les obligations fiscales, comptables ou autres. — Intérêt légitime : traitement nécessaire à la protection de la sécurité du site, à la prévention des abus ou à l’amélioration des services, sauf si vos intérêts ou vos droits priment.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site sont destinées aux destinataires suivants, dans les limites strictement nécessaires au service : — Équipe interne d’ENER PLUS (vente, service client, logistique, comptabilité, direction) — Prestataires techniques et logistiques désignés et engagés par ENER PLUS dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de livraison, prestataires informatiques) — Autorités légales et fiscales en cas d’obligation légale (ex : contrôle administratif ou judiciaire) ENER PLUS ne vend, ne loue et ne transfère pas vos données personnelles à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement exprès préalable.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

ENER PLUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre : — L’accès non autorisé à la base de données — La perte de données — La modification non autorisée des données — La divulgation ou la transmission non autorisée de données à des tiers Ces mesures incluent, selon le cas : — Protection des serveurs par des pare-feu et des contrôles d’accès — Authentification forte pour les accès aux données sensibles — Sauvegardes régulières des données — Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de gestion des données Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est infaillible ; ENER PLUS ne saurait garantir un niveau de sécurité absolu et décline toute responsabilité en cas de violation de données résultant de causes extérieures indépendantes de sa volonté.

8. COOKIES ET TRACEURS

Le site internet https://enerplus-dz.com peut utiliser des cookies et des technologies similaires (par exemple, traceurs de site, fingerprinting) aux fins suivantes : — Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, accès aux fonctionnalités) : ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. — Cookies de statistiques et d’analyse d’audience (par exemple, mesure du nombre de visites, du trafic des pages) : ces cookies nécessitent votre consentement préalable, sauf si la loi applicable les autorise autrement. — Cookies de personnalisation ou de publicité ciblée : à ce jour, ENER PLUS n’utilise pas de cookies de publicité ciblée. Cette mention est ajoutée à titre préventif et pour information. Un bandeau d’information vous permet de donner ou de refuser votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site. Pour toute question sur les cookies, contactez : contact@enerplus-dz.com

9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et dans les délais fixés par la législation algérienne applicable, notamment : — Données liées à une commande (données clients, livraison, facturation) : conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale en vigueur en Algérie. — Données de navigation (logs serveur, statistiques anonymisées) : conservées pour une durée proportionnée aux finalités de sécurité, de statistique et de fonctionnement technique du site, et dans les limites autorisées par la loi. — Données collectées sur la base du consentement (ex : newsletter) : conservées jusqu’au retrait du consentement, sauf obligation légale contraire. À l’issue de la durée de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée, ou rendues anonymes si leur conservation anonymisée est autorisée par la loi ou nécessaire à un usage statistique.

10. DROITS DES PERSONNES / DROITS DES INTERESSÉS

Conformément à la loi n° 18-07 du 12 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

1. a) Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et d’en obtenir une copie.

1. b) Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

1. c) Droit à l’effacement / suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation, de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une obligation légale, ou de la prévention, de l’enquête, de la détection, de la poursuite d’infractions pénales.

1. d) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi (ex : contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, besoin de conservation des données pour défense juridique).

1. e) Droit à la portabilité des données

Dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

1. f) Droit à l’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, notamment aux fins de marketing direct, sous réserve des droits légitimes d’ENER PLUS et des obligations légales.

1. g) Droit de retirer votre consentement

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement antérieur au retrait. Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à : ENER PLUS — Service Protection des Données
E-mail : contact@enerplus-dz.com

Adresse postale : Villa n° 79 Lotissement Cadat Rouïba 16012, Alger, Algérie Veuillez indiquer : — votre nom et prénom (ou raison sociale) — vos coordonnées (email, téléphone, adresse) — le droit que vous souhaitez exercer — les informations nécessaires à l’identification de vos données — une preuve d’identité si nécessaire ENER PLUS s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et sans délai injustifié, conformément à la loi 18-07. 11._TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ALGÉRIE ENER PLUS s’efforce de traiter les données personnelles au sein de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Si des données sont transférées ou accessibles depuis l’étranger (par exemple, prestataire hébergeant le site, outil d’analyse), ENER PLUS s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément à la loi algérienne et aux principes de protection des données. À ce jour, le site utilise des services externes pouvant être hébergés ou accessibles hors d’Algérie (par exemple services d’hébergement, outils d’analyse, services de messagerie ou de réseaux sociaux). Ces prestataires sont choisis en fonction de leurs engagements en matière de sécurité et de protection des données.

12. ENFANTS ET PERSONNES MINEURES

Le site internet https://enerplus-dz.com n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. ENER PLUS ne collecte pas sciemment de données personnelles d’enfants. Si nous apprenons que des données personnelles d’un enfant ont été collectées sans le consentement d’un parent ou tuteur légal, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

ENER PLUS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à l’évolution de son activité, aux changements législatifs ou réglementaires, ou pour tout autre motif utile. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique. En cas de modification importante susceptible d’affecter vos droits, ENER PLUS s’efforcera de vous en informer par les moyens appropriés (notamment par e-mail si vous êtes client).

14. CONTACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la protection des données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ENER PLUS à :
E-mail : contact@enerplus-dz.com
Fax : 044 054 865
Adresse postale : Villa n° 79 Lotissement Cadat Rouïba 16012, Alger, Algérie Prochaine révision prévue : Février 2027
ENER PLUS — Politique de confidentialité — Février 2026