ENER PLUS — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CGV
Dernière mise à jour : Février 2027
Site internet : https://enerplus-dz.com
Contact : contact@enerplus-dz.com
Téléphone : 044 054 865 / +213 550 019 722
Siège social : Villa n° 79 Lotissement Cadat Rouïba, 16012, Alger, Algérie
RC : 10 B 0982143-00/16
PRÉSENTATION ET OBJET DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ENER PLUS (EURL — RC : 10 B 0982143-00/16) vend des produits par l’intermédiaire de son site internet
https://enerplus-dz.com (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site, à tout autre que ladite commande, et sans que la signature d’un contrat séparé puisse
être exigée.
Les présentes CGV sont posées par et entre ENER PLUS, société constituée en EURL, sise au Villa n° 79 Lotissement Cadat Rouïba, 16012, Alger, Algérie, représentée par son gérant (ci-après « le Vendeur »), et le client passant commande sur le Site (ci-après « le Client »).
L’utilisation du Site et la passation d’une commande impliquent que le Client accepte sans réserve l’ensemble des présentes CGV telles qu’elles sont publiées au moment de la commande. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des CGV en vigueur.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont publiées à l’adresse : https://enerplus-dz.com/cgv/ . Le Client est invité à en prendre connaissance avant chaque commande.
PRODUITS VENDUS
Le Site permet de consulter et de commander des produits relatifs à l’alimentation électrique et aux énergies, notamment :
— Batteries (batteries stationnaires, batteries de traction, batteries semi-traction, batteries automobiles, batteries moto et Jet Ski, piles, etc.)
— Onduleurs (ASI monophasé interactif, ASI double conversion, ASI triphasé, PDU, etc.)
— Convertisseurs (convertisseurs DC/AC, convertisseurs hybrides, convertisseurs, chargeur)
— Chargeurs de batteries
— Panneaux photovoltaïques et composants solaires
— Accessoires associés
— Solutions de secours (backup) pour les foyers, les bureaux, les commerces, les cliniques, les laboratoires, l’industrie et les télécommunications
Les produits proposés sont susceptibles d’évoluer. Le Site ne peut garantir la disponibilité permanente de l’ensemble des produits affichés.
Les marques commerciales indiquées sur le Site (Eaton, FAAM, Victron Energy,STECA/KATEK, PHOTOWATT, etc.) sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur le Site ne constitue pas une implication desdits propriétaires dans les activités d’ENER PLUS, ni une garantie de leur part, sauf accord exprès contraire.
PRIX — NATURE INDICATIVE
a) Prix affichés à titre indicatif
Les prix affichés sur le Site sont des prix indicatifs, exprimés en dinars algériens (DZD). Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis à tout moment, notamment en fonction des variations des coûts d’approvisionnement, des taxes, des tarifs de livraison et de tout autre paramètre commercial.
b) Prix définitif de la commande
Le prix définitivement applicable à une commande est celui qui est confirmé par ENER PLUS au moment de l’établissement du devis ou de la confirmation de commande, ou tel que convenu entre les parties.
c) TVA et taxes
À ce jour, l’Algérie applique des règles fiscales particulières. Les prix indicatifs affichés sur le Site ne comprennent pas nécessairement la TVA ou toute autre taxe ou frais annexes. Le Client est informé que le prix définitif prendra en compte la TVA et/ou tout autre droit applicable en fonction de la nature de la commande et de la situation fiscale du Client, conformément à la réglementation en vigueur.
d) Aucun paiement en ligne Le Site https://enerplus-dz.com NE PERMET PAS le paiement en ligne. Aucune transaction de paiement n’est effectuée via le Site. Les modalités de paiement sont définies à l’article 6.
PASSATION DE COMMANDE
a) Consultation et sélection
Le Client parcourt le catalogue, sélectionne les produits souhaités et saisit les informations nécessaires à la prise en compte de sa demande.
b) Demande d’information / devis / commande
Selon les produits et la configuration de la page concernée, le Client peut :
— demander un devis,
— commander un produit disponible, ou
— soumettre une demande d’information.
Dans tous les cas, la commande n’est définitive que lorsque ENER PLUS a confirmé cette commande. Tant qu’aucune confirmation n’est émise par ENER PLUS, la commande peut être modifiée ou annulée par le Client.
c) Informations requises
Pour traiter une commande ou une demande, ENER PLUS peut demander au Client les
informations suivantes :
— Nom, prénom ou raison sociale
— Adresse de facturation et adresse de livraison
— Numéro de téléphone
— Adresse e-mail
— Nature du produit, quantité, références techniques souhaitées
ENER PLUS se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies sont insuffisantes, incorrectes ou si la commande est techniquement ou légalement impossible à exécuter.
DISPONIBILITÉ ET STOCK
a) Disponibilité des produits
Les produits affichés sur le Site sont soumis à disponibilité. ENER PLUS ne peut garantir que tout produit affiché sur le Site soit disponible au moment de la commande. Si un produit n’est plus disponible, ENER PLUS en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande ou à un remplacement, selon le cas.
b) Retard ou rupture de stock
En cas de retard de livraison dû à une rupture de stock, une indisponibilité du fournisseur, un événement de force majeure ou toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur, ENER PLUS en informera le Client dans les meilleurs délais. Si le retard est significatif, le Client pourra demander l’annulation de la commande concernée.
PAIEMENT
a) Aucun paiement en ligne
Le Site https://enerplus-dz.com ne propose PAS de paiement en ligne. Le site est une vitrine commerciale et un canal de prise de commande ; la transaction de paiement elle-même ne s’effectue pas sur le site.
b) Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont à convenir entre le Client et ENER PLUS au moment de la passation de la commande. Selon les produits, la configuration et la relation
commerciale, les modes de règlement pouvant être proposés incluent, sans s’y limiter :
— Paiement contre remboursement (versement au comptant ou par moyen de paiement local au moment de la livraison ou au siège social)
— Virement bancaire
— Autres modalités qui pourraient être convenues entre les parties
Le Client est tenu de s’assurer que le mode de paiement retenu est légal, sécurisé et adapté à sa situation personnelle ou professionnelle.
c) Conditions de règlement
Toute commande est soumise aux conditions de règlement suivantes :
— La commande est confirmée par ENER PLUS moyennant acceptation de la demande et accord sur les modalités de paiement.
— La livraison ou la remise des produits peut être soumise à prépaiement, selon la convention passée entre les parties.
— Tout retard de paiement entraînera des conséquences contractuelles et, si nécessaire, des poursuites conformément à la législation algérienne applicable.
d) Facturation
Le Client recevra une facture ou un document équivalent conforme aux obligations fiscales algériennes en vigueur. La facture est établie dès que possible et provient des informations fournies par le Client.
LIVRAISON ET EXPÉDITION
a) Délai de livraison
Les délais de livraison dépendent du produit, de la quantité commandée, de la disponibilité en stock et des conditions logistiques. Ils sont indiqués pour information, lorsque disponible, et sans garantie de précision absolue.
b) Lieux de livraison
La livraison s’effectue en Algérie, selon les accords passés entre le Client et ENER PLUS. Le siège social d’ENER PLUS est situé au Villa n° 79 Lotissement Cadat Rouïba, 16012, Alger, Algérie. Des restrictions géographiques peuvent s’appliquer selon les produits, la logistique ou la réglementation locale.
c) Risques et propriété
Les produits restent la propriété d’ENER PLUS jusqu’au paiement complet. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment de la remise effective des produits, sauf convention contraire écrite.
d) Expédition et suivi
Dans la mesure du possible et selon le produit, ENER PLUS peut fournir des informations de suivi ou de suivi d’expédition. Ces informations ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
e) Commandes à caractère technique ou sur mesure
Certains produits, notamment les solutions techniques, les installations ou les
services associés (maintenance, dépannage, installation), peuvent nécessiter un devis préalable, une visite sur site ou la passation d’un contrat séparé.
GARANTIE DES PRODUITS
a) Garantie du fabricant
Les produits vendus sur le Site sont assortis de la garantie du fabricant, dans les conditions et selon les termes fixés par le fabricant. Cette garantie varie selon les produits, les modèles et les marques.
b) Garantie légale de conformité (sacs)
Les produits sont vendus conformément aux obligations légales applicables en matière de garantie de conformité et de garantie des vices cachés, dans le cadre de la législation algérienne.
c) Exclusion de garantie dans certains cas La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
— D’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur
— D’une modification non autorisée des produits
— D’un entretien, une stockage ou une manipulation non conformes
— D’un sinistre, d’une surtension, d’un court-circuit non conforme, d’une chute ou d’un autre événement externe
— De l’utilisation de produits ou matériaux non compatibles
d) Réclamation
En cas de problème avec un produit, le Client doit en informer ENER PLUS rapidement, idéalement dans les délais prévus par la garantie du fabricant ou par la loi, en fournissant les éléments permettant d’identifier le produit (référence, numéro de série, date d’achat, facture) et en décrivant le problème.
ENER PLUS se réserve le droit d’examiner la réclamation et de prendre les mesures appropriées (réparation, remplacement, remboursement ou refus si la garantie n’est pas applicable).
RETOURS ET ÉCHANGES
a) Conditions de retour
Dans la mesure où la loi algérienne et les CGV le permettent, le Client peut retourner un produit dans les conditions suivantes :
— Le produit est retourné dans son emballage d’origine, en état neuf, complet et non utilisé, sauf avis contraire pour les produits ne pouvant être testés sans être dégradés.
— Le retour est motivé par un défaut de conformité, un vice caché, ou un motif admis par ENER PLUS.
— Le retour est effectué dans les délais prévus par la loi ou convenus avec ENER PLUS.
— Les frais de retour sont supportés par le Client, sauf si la loi ou un accord écrit prévoit le contraire, ou en cas de défaut de conformité du produit.
b) Échanges
Les échanges de produits sont possibles uniquement si le produit retourné est gérable conformément aux conditions ci-dessus et si ENER PLUS accepte l’échange.
c) Remboursement
En cas de retour accepté et de remboursement dû, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation algérienne et selon le mode de paiement utilisé pour la commande.
d) Exceptions
Les produits personnalisés, les produits à consommation rapide, les logiciels et les produits ouverts ou utilisés dans le but d’être testés (sauf si autorisés par ENER PLUS) peuvent faire l’objet d’exclusions de retour, conformément à la loi.
SERVICE APRÈS-VENTE ET MAINTENANCE
ENER PLUS propose, en sus des ventes de produits, des services associés tels que :
— Maintenance et dépannage de batteries et onduleurs
— Assistance technique
— Installation ou configuration selon les possibilités de l’entreprise et les accords passés avec le Client
Ces services sont soumis à des conditions séparées ou spécifiques convenues entre les parties, selon le cas. Ils peuvent nécessiter un devis préalable, une intervention sur site et des conditions d’accès techniques.
RESPONSABILITÉ
a) Responsabilité du Vendeur ENER PLUS est responsable de :
— La conformité des produits à leur description et à leur état au moment de la livraison
— Le respect des CGV
b) Responsabilité du Client
Le Client est responsable de :
— L’exactitude des informations qu’il fournit
— Le choix du produit adapté à son besoin
— Le respect des instructions d’installation, de stockage et d’utilisation des produits
c) Limitation de responsabilité
SAUF CAS DE FAUTE LOURDE, DE MANQUELEMENT À UNE OBLIGATION MÉNAGÈRE OU DE VIOLATION D’UNE OBLIGATION IMPOSÉE PAR LA LOI, ENER PLUS NE SERA PAS RESPONSABLE DES PRÉJUDICES D’UN ORDRE GÉNÉRAL, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’UTILISATION DES PRODUITS, SAUF SI ELLE EN A ÉTÉ MORALEMENT ET MATÉRIELLEMENT RESPONSABLE.
Cette limitation ne vaut pas pour les dommages résultant de la mauvaise foi, du dol, ou des obligations imposées par la loi.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, code, design) est la propriété exclusive d’ENER PLUS ou de ses licencié·e·s.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, diffusion ou adaptation du Site ou de son contenu, sans l’accord préalable et écrit d’ENER PLUS, est interdite.
Les marques tiers citées sur le Site sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
FORCE MAJEURE
ENER PLUS n’est pas responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant de cas de force majeure au sens de la loi algérienne, tels que :
— Catastrophes naturelles, inondations, tremblements de terre
— Conflits armés, troubles civils, réquisitions
— Mesures gouvernementales, restrictions douanières ou réglementaires imprévues
— Panne générale de réseau ou d’infrastructure, à condition que ces événements ne résultent pas de la négligence d’ENER PLUS
La force majeure doit être prouvée par la partie qui s’en prévaut. Dans le cas de force majeure, les obligations contractuelles peuvent être suspendues pendant la durée de l’événement.
CADRE JURIDIQUE ET DISPUTES
a) Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises aux lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
b) Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents dont la juridiction s’étend à l’adresse du siège social du Vendeur : Villa n° 79 Lotissement Cadat Rouïba 16012, Alger, Algérie
Le Client est informé qu’il peut se faire assister ou représenté par un avocat dans le cadre de tout litige.
c) Usage des communications électroniques
Les échanges électroniques (e-mails, messages du site, etc.) constituent une trace écrite et peuvent être utilisés comme preuve dans le cadre d’un litige, sauf si la loi applicable prévoit le contraire.
DONNÉES PERSONNELLES — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://enerplus-dz.com/politique-confidentialite/ Le Client est considéré comme ayant pris connaissance de cette politique en passant commande sur le Site.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a) Séparabilité
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
b) Modification des CGV
ENER PLUS peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de son activité, de la législation ou des conditions commerciales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé au Client de consulter les CGV avant chaque commande.
c) Renonciation
Le non-exercice par ENER PLUS d’un droit en vertu des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
d) Titre entier
Les présentes CGV constituent le titre entier entre les parties relatives aux ventes réalisées via le Site. Aucune documentation complémentaire, course, usage ou pratique ne peut modifié ces CGV, sauf accord écrit exprès des parties.